Le programme de la formation
- La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie
- Les risques assurables
- La définition du contrat
- Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle
- La souscription du contrat d’Assurance-Vie
- Le devoir d’information et de conseil
- Le devoir d’information et de conseil dans le cadre spécifique des contrats libellés en UC
- La faculté de renonciation
- Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
- Analyse des décisions récentes
- Le contrat d’Assurance-Vie et la qualité du souscripteur
- Les incapacités juridiques et la souscription du contrat
- L’âge lors la souscription
- L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et en cours de contratL’incidence du régime matrimonial lors du règlement
- Le cas de la souscription conjointe
- Analyse des décisions récentes
- Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie
- Les spécificités relatives à la prime et son paiement
- Le cas des primes « exagérées »
- Analyse des décisions récentes
- Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
- Identification des droits du souscripteur
- Conditions et limites éventuelles à l’usage de ces droits
- L’environnement juridique de la clause bénéficiaire
- La désignation bénéficiaire
- Les droits du bénéficiaire sur le capital
- Le démembrement de la clause bénéficiaire
- Les conditions, forme et conséquence de l’acception du bénéficiaire
- Analyse des décisions récentes
- Les recommandations à caractère déontologique
- Synthèse sur les différentes recommandations
Les évolutions attendues
- Synthèse sur les différentes recommandations
- approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’Assurance-Vie individuelle
- connaître les récentes décisions
Durée : 2 jours
Participants :
Collaborateurs du siège ou du réseau, connaissant les bases fondamentales de l’Assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et connaître les récentes décisions.
Méthodes :