Le programme de la formation
- La classification des opérations d’assurance
- Classification légale et classification technique, leurs implications
- Le risque : une notion fondamentale
- Notions de risque et de risque assurable
- Le transfert du risque à l’assureur
- Risques homogènes, indépendants
- Techniques de division des risques
- Le contrat d’assurance : présentation
- Définitions de l’opération et du contrat d’assurance
- Nature et qualité juridique du contrat
- Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement
- Les règles de forme des contrats d’assurance
- Définitions et importance d’un point de vue juridique de ces documents :
- la fiche d’information pré-contractuelle
- la proposition
- le contrat d’assurance
- l’avenant
- la note de couverture
- Les intervenants au contrat
- L’assureur
- Le souscripteur
- Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
- paiement des primes
- déclaration à la souscription
- déclaration en cours de contrat
- déclaration des sinistres
- Points sur le proposant, l’adhérent, l’assuré, le bénéficiaire…
- La déclaration des risques
- Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
- La notion de fausse déclaration et ses conséquences
- Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle
- Exclusions et limitations
- Exclusions légales et contractuelles
- Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties
- La cessation du contrat d’assurance
- Cas de cessation de plein droit, à l’initiative de l’assureur et/ou du souscripteur
- Délais de prescription des actions découlant du contrat d’assurance
- connaître les bases techniques prévalant dans l’opération d’assurance et comprendre les fondements juridiques essentiels du contrat.
Durée : 2 jours
Participants :
Tout collaborateur en relation avec la prestation de vente ou de gestion des contrats d’assurance.
Méthodes :