Le programme de la formation
- Respecter le calendrier des obligations sociales
- Identifier les obligations et formalités attachées à chaque seuil d’effectif.
- Connaître les sanctions applicables en cas de non-respect.
- Gérer la vie du contrat de travail
- Rédiger le contrat : mentions minimales obligatoires ; clauses particulières.
- Gérer les différents aménagements de temps de travail : annualisation ; forfait annuel en jours
- Intégrer les particularités des temps partiels.
- Choisir parmi les contrats d’aide à l’emploi le plus approprié (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.).
- Bien remplir les obligations contrôlables par l’inspecteur du travail
- Cerner les missions et moyens d’actions.
- Ouvrir et tenir les registres obligatoires.
- Rédiger le règlement intérieur.
- Mettre en place les tableaux d’affichage obligatoires.
- Lister les documents à envoyer à l’inspecteur du travail.
- Assister le DRH dans la gestion au quotidien des représentants du personnel
- Connaître les rôles et missions des DP, CE, DS, RSS et CHSCT.
- Identifier les points de vigilance en matière d’organisation des élections.
- Suivre les heures de délégation des représentants du personnel.
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
- Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de sanction disciplinaire.
- Respecter la procédure du licenciement non économique (courriers, délais…).
- Identifier celle de la rupture conventionnelle homologuée.
- Suivre un contentieux prud’homal.
- Respecter le calendrier des obligations sociales.
- Établir et modifier les contrats de travail.
- Bien remplir les obligations contrôlables par l’inspecteur du travail.
- Assister le DRH dans la gestion au quotidien des représentants du personnel.
- Gérer efficacement la rupture du contrat de travail pour motif individuel
Durée : 2 jours
Participants :
Gestionnaire du personnel. Assistante RH. Assistante PME en charge de la gestion du personnel.