Le programme de la formation
- Aspects juridiques de la constitution du patrimoine
- Les régimes matrimoniaux
- Le régime légal actuel :
- communauté réduite aux acquêts
- le régime légal avant le 01/02/1966
- Les régimes conventionnels :
- les régimes communautaires
- les régimes séparatistes
- Les conséquences de la dissolution du régime matrimonial par divorce et par décès
- La vie maritale hors mariage : le concubinage et le PACS
- Aspects juridiques de la transmission du patrimoine
- La dévolution légale (la transmission non préparée) :
- l’ordre de la dévolution légale en l’absence de conjoint
- les droits du conjoint survivant
- la fiscalité des successions
- La dévolution volontaire (la transmission préparée)
- les donations
- les testaments
- La dévolution légale (la transmission non préparée) :
- Fiscalité du patrimoine
- La fiscalité des revenus
- Les revenus catégoriels :
- les traitements et salaires
- les revenus des professions non salariées
- les revenus de capitaux mobiliers
- les revenus fonciers
- Le calcul de l’impôt : nombre de parts et barème
- Les charges déductibles et les réductions et crédits d’impôt
- La fiscalité du patrimoine : l’ISF
- Le patrimoine taxable : évaluation des actifs, actifs exonérés, passif imputable
- Le calcul de l’impôt : barème, réductions, plafonnement
- Acquérir les connaissances juridiques et fiscales indispensables à l’approche du client patrimonial
Durée : 2 jours
Participants :
Conseillers de clientèle haut de gamme banque et assurances, conseillers en gestion de patrimoine juniors, gestionnaires de portefeuilles, conseillers en investissement financier.