Le Compte Personnel de Formation

Le CPF pour les salariés

Le CPF a pour objectif de donner à chacun, salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, les moyens d’évoluer professionnellement. Remplaçant le DIF (Droit individuel à la Formation), il est accessible à tous dès l’entrée sur le marché du travail jusqu’à la retraite. Utiliser les heures disponibles sur son compte personnel de formation est plus simple que le DIF : l’utilisation pour le salarié est de droit et celui-ci n’a plus besoin de l’autorisation de l’employeur s’il souhaite se former sur son temps libre grâce à ses heures disponibles sur son CPF. C’est l’avancée majeure de ce nouveau dispositif par rapport à l’ancien DIF. Découvrez tous les détails pour savoir comment vous formez grâce aux heures cumulées sur votre CPF… Vous êtes salarié ? Voici tout ce que vous devez savoir sur votre Compte Personnel de Formation.


Questions / Réponses sur le C.P.F.


Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF peuvent être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

Le salarié peut effectuer une formation sur son temps de travail avec l’autorisation de l’employeur ou hors temps de travail (HTT) sans l’autorisation préalable de son employeur. Une fois la formation choisie, le salarié doit en informer son service RH et son entreprise de manière officielle : via une demande écrite précisant ses coordonnées, son projet et la formation choisie avec tous les détails la concernant (dates, lieu, organisme formateur, intitulé, coût pédagogique…). L’employeur dispose alors d’un mois pour donner réponse, l’absence de réponse étant considérée comme une acceptation de la demande.
Avant toute demande, il est nécessaire de se renseigner sur le financement de l’action de formation auprès de l’employeur : celle-ci peut être financée par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont dépend l’entreprise dans lequel le salarié exerce, un OPACIF (ou (FPSPP – Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels), ou par le demandeur lui-même :

  • L’OPCA est compétent pour financer les actions de formation qui figurent dans les listes dressées par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi ou par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnels ;
  • L’entreprise peut choisir d’assumer le financement d’une action de formation mobilisée dans le cadre du CPF (plan de formation, accord de branche ou d’entreprise…), en application d’un accord d’entreprise ou de branche, et dans les cas d’abondement prévus par accord. Lorsque la formation a lieu sur le temps de travail (STT), les coûts salariaux sont pris en charge par l’employeur ;
  • Si le salarié mobilise son CPF dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF), c’est le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) ou l’OPACIF qui finance la formation. Les Organismes Paritaires Agréés au titre du Congé Individuel de Formation (Fongecif, Uniformation, Afdas, Unifaf, Opcalim, …) sont en charge de gérer les financements totaux ou partiels des CIF, bilans de compétences et VAE.
Concrètement, les formations éligibles au Compte Personnel de Formation pour les salariés sont des formations qualifiantes figurant sur l’une des listes élaborées par des organismes de branche ou interprofessionnels :
  • soit figurant sur une liste élaborée par la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi), ou, par la commission paritaire de l’OPCA interprofessionnels;
  • soit figurant sur une liste élaborée dans la région dans laquelle est implantée l’entreprise ou l’établissement, par le CPRF (Centre de Réadaptation Professionnelle et de Formation);
  • soit figurant sur une liste élaborée au niveau national par le CPNFPE (Comité Paritaire National pour la Formation Professionnelle et l’Emploi).
Pour connaître la liste des formations éligibles au CPF auxquelles vous pouvez prétendre, vous devez faire vos recherches sur le moteur de recherche des formations disponibles sur le site moncompteformation.gouv.fr. Vous devez avant cela vous munir du code APE ou code NAF de votre entreprise actuelle (voir sur votre dernière fiche de paie).